Conditions générales de vente

sapafoodshop.ch est le site Web de vente de la nourriture MONGE en Suisse à 1028 Préverenges. En utilisant ce site ou en profitant des promotions ou des programmes bonus proposés, vous déclarez accepter les présentes conditions d’utilisation et la déclaration de protection des données.

Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.

Disponibilité 

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à VOTRE ENTREPRISE. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : paiement Paypal, carte de crédit, twint, postcard…

Livraison et transport

L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 2 à 4 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande si la commande est inférieure à frs 20.- d’achat.

A NOTER : SAPA FOOD Sàrl ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Retour ou échange de marchandises

Les articles ne peuvent pas être retournés ou échangés.

Garantie légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Enregistrement

S’enregistrer sur le notre site, donne accès à des contenus supplémentaires sur le site et, le cas échéant, à des promotions et des programmes bonus. En vous enregistrant, vous attestez que vos données sont exactes, confirmez détenir les droits exclusifs sur les images téléchargées et notamment ne pas contrevenir aux droits de tiers relatifs aux animaux, personnes ou objets figurant sur les photos. Vous concédez à SAPA FOOD Sàrl le droit de rendre ces images accessibles à des tiers sur Internet. Toute personne domiciliée en Suisse ou au Liechtenstein peut s’enregistrer.

Restrictions légales locales

Les lois ou prescriptions réglementaires de certains pays peuvent interdire l’accès aux informations disponibles sur le site à certaines catégories d’utilisateurs. Les contenus publiés ne sont pas destinés aux personnes visées par cette interdiction. Sauf indication contraire, les prestations de SAPA FOOD Sàrl présentées sur ce site s’adressent uniquement aux personnes domiciliées en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.

Absence de garantie

Ce site a été conçu avec le plus grand soin. Aucune garantie, implicite ou expresse, n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations et des données figurant sur le site. SAPA FOOD Sàrl n’a aucune obligation de mettre à jour, supprimer ou signaler comme telles les informations et déclarations qui ne sont plus d’actualité. SAPA FOOD Sàrl ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement et à la disponibilité de ce site Web et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’interruption du service.

Exclusion de responsabilité

SAPA FOOD Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit, y compris les dommages directs ou indirects, particuliers ou consécutifs, qui pourraient découler directement ou indirectement de l’utilisation du site ou de la participation aux promotions et programmes bonus proposés, sauf s’ils résultent d’une intention ou d’une négligence grave.

Utilisation du site

Dans le cadre de la conception et de l’exploitation de ses sites Web, SAPA FOOD Sàrl prend les dispositions techniques et organisationnelles pour en garantir le bon fonctionnement. Cependant, la survenue de dysfonctionnements prenant la forme de perte ou de falsification de données, d’attaque de virus, d’interruption du service, etc. ne peut être totalement exclue. La navigation sur le site s’effectue aux risques des seuls utilisateurs. À ce propos, veuillez prendre connaissance de notre déclaration relative à la  protection des données.

Droit applicable et for juridique

L’utilisation du site et des promotions ou programmes bonus y étant proposés par SAPA FOOD Sàrl, ainsi que les présentes conditions d’utilisation (y compris la déclaration relative à la  protection des données, relèvent du droit matériel suisse.

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement Lausanne.